Conditions générales d'utilisation du site

 

1) Conditions générales d'utilisation du site

Article 1 : Acceptation des Conditions générales.

L'utilisation du site et/ou ed ses versions mobiles implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. L'éditeur se réserve tout droit de modification du site, des services ou des présentes conditions générales, sans préavis. L'utilisateur doit se référer avant tout navigation à la dernire version de ces conditions d'utilisations. En cas de désaccord avec ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur ne saurait effectuer un quelconque usage du site.

 Article 2 : Données à caractère personnel.

La société LASERTECH NC s'engage à préserver la confidentialité des informations forunies en ligne par l'internaute par le biais du remplissage de formulaires présents sur le site.

Les données personnelles collectées sont utlisées par la société LASERTECH NC pour la gestion commerciale des diverses demandes relatives au site autos.nc .

Les données collectées pourront être transmises à titre gratuit ou onéreux à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société LASERTECH NC .

Ces données sont égalements conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004; l'ensemble des données personnelles collectées a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL. Cette déclaration est enregistrée sous le numéro 1997112.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à contact(at)autos.nc ou en adressant un courrier à : SARL LASERTECH NC Apt B52, Imm Pacifique Arcade, 1 ter rue d'Austerlitz Noumea 98800.

 

2) Conditions d'accès aux services

Le client doit avoir atteitn la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat et doit être propriétaire du véhicule d'occasion qu'il décrit sur son annonce.

L'accès aux fonctionnalités du site, en dehors de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.

Le client garantit à la Société LASERTECH NC que les informations qu'il a fournies sont exactes, véridiques et à jour. Le client s'engage à modifier ces informations lorsqu'une mise à jour est nécessaire. La société LASERTECH NC se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client qui fournirait des données fausses, inexactes, incomplètes ou périmées.

Le client s'engage à ne s'inscrire que sous un seul identifiant. Celui ci s'engage à contacter la société LASERTECH NC immédiatement lors de l'utilisation non autorisée de son compte.

Le client s'engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas afficher de contenus inappropriés (Contenu à caractère raciste, xénophobe, sexuel, ou autre).

Les annonces publiées par le client sont de sa seule responsabilité et n'engage à aucun moment la responsabilité de la société LASERTECH NC ou celle de ses sites.

Autos.nc se réserve le droit de supprimer toute photographie sans lien avec l'annonce ou comprenant des éléments de nature obscène ou ne respectant pas les lois en vigueur.

 

3) Engagements du client

Le client s'engage à utliser le site autos.nc et les services proposés dans le respect des des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des conditions générales d'utilisation.

Le client autorise le site autos.nc à divulguer les informations transmises dans le cadre de la publication de son annonce. De même, le client autorise la société LASERTECH NC à diffuser son annonce sur le site autos.nc ainsi que sur celui de ses partenaires.

Le client s'engage à être le propriétaire du bien mis en vente (cette condition ne pourra être appliquée aux vendeurs professionnels enregistrés dans la liste des vendeurs professionnels du site autos.nc).

Le client garantit la conformité du bien proposé à la vente à la legislation, à la reglementation en vigueur, mais aussi au contenu de l'annonce qu'il aura publiée sur le site.